CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES A TOUTES LES TRANSACTIONS REALISEES SUR LE SITE DAVIDJONES.PARIS
Mise à jour le 01 Décembre 2014
01 - Préambule
Ce site Internet www.davidjones.paris (le "Site Internet") est édité par la société CCM SAS, Société par Action Simplifié au capital de 688 000,00 Euros, dont le siège social est situé 182-188 Avenue Paul-Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 342 684 958 R.C.S.BOBIGNY, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 95342684958.
La société CCM SAS commercialise les produits de marque « David Jones », sur Internet.
Hébergeur :
O2 Switch - 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Contacter le service client David Jones par email : serviceclient@davidjones.fr
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre CCM et toute personne physique non commerçante ("le Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales détaillées ci-après :
La société CCM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par La société CCM SAS (les "Produits"). Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. .
Aucune garantie ne couvre l'usure normale due à l'utilisation régulière du produit.
Aucune garantie ne couvre la mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
04 - La commande
Les commandes passées sur le Site Internet sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
Pour passer une commande sur le Site Internet, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
- 4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.
Pour toute première commande, Le Client doit créer un compte. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes
La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site Internet sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, Le Client s’engage à en informer immédiatement le Site Internet.
- 4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, Le Client doit choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider la mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CCM SAS. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CCM SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte Client, CCM SAS se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu'à la résolution du problème.
CCM SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
- 4.3 Preuve de transaction
Les données enregistrées par CCM SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CCM SAS et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CCM SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
05 - Les modalités de paiement
Le Client peut régler la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, les articles concernés seront soit échangés soit remboursés (voir « échange et remboursement).
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
CCM SAS se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
CCM SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à CCM SAS par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par CCM SAS. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits demeurent la propriété de la société CCM SAS jusqu'à l'encaissement complet de la commande.
A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
06- Préparation de commande
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. CCM SAS s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, CCM SAS s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.
07- La livraison
- 7.1. Livraison en France métropolitaine
- 7.2 Choix du transporteur et délai de livraison
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :
FRANCE :
- Colissimo (8,40€ TTC) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Colissimo avec signature (11,40€ TTC) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
- Chronopost (24,00€ TTC) : 24h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*
EUROPE :
- Colissimo (12,50€ TTC) : 8 jours ouvrables, à compter de l'expédition*
* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à CCM SAS. CCM SAS décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
La société CCM SAS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si la société CCM SAS est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. CCM SAS informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à CCM SAS.
- 7.3 Problèmes de livraison
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais par e-mail à service.client@david.jones.fr Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Lors de la réception de la commande, le Client doit vérifier systématiquement l’état du colis, le bon état de l’article commandé ainsi que sa conformité à la commande. Si le Client conteste que le colis ou l’article a été abimé, il faut le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et à prendre immédiatement contact avec le service client à serviceclient@davidjones.fr.
08 - Droit de rétractation et échange
Sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de réception du colis.
- 8.1 Demande de retour
Le Client doit formuler auprès de la société CCM SAS toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou ayant trait à défaut de conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (voir « produit non conforme »).
Le client doit signaler l’intention d’effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Tout retour doit être signalé au préalable au Service Client de CCM SAS par voie postale avec le formulaire de rétractation daté et signé par le Client.
Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par CCM SAS, qui notifie son accord au Client par email et lui attribue un bon de retour numéroté.
Pour retourner un article, il convient de respecter les conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison et du bon de retour
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
- dans leur emballage d'origine
- les articles doivent retourner uniquement en Colissimo suivi, les frais de transport engagés pour le retour à CCM SAS restent à la charge du Client.
- en fonction de la raison du retour, CCM SAS transmettra l’adresse de retour au Client.
A réception du bon de retour, le client a quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits.
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, CCM SAS se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. CCM SAS a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à CCM SAS.
- 8.2 En cas d'échange
Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités, sous réserve des disponibilités du produit. La livraison du nouvel article est désormais gratuite.
Dans le cas contraire, CCM SAS ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, CCM SAS s’engage à faire le remboursement pour le client.
Si la demande d'échange est valide, CCM SAS fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.
- 8.3 En cas de demande d’un remboursement
Le remboursement interviendra si
- Le délai de quatorze (14) jours de rétractation est respecté
- Le problème de livraisons du fait du transporteur
- L’erreur de livraison
CCM SAS remboursera le client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l’achat.
- 8.4 Produits non conformes
Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être formulée auprès de CCM SAS par e-mail à Serviceclient@davidjones.fr.
A réception de la réclamation, CCM SAS attribuera un bon de retour numéroté du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce bon d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".
CCM SAS se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, CCM SAS s'engage à :
- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de CCM SAS)
- soit rembourser le Client
Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.
9 - Informations nominatives
Lors de la commande du Client, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Données Personnelles »du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
10 - Propriété intellectuelle
CCM SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de l’eshop et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site Internet est la propriété exclusive de CCM SAS. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque David Jones, toutes les autres marques et logos liés à CCM SAS, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "davidjones.paris" est et demeurera la propriété exclusive de CCM SAS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de CCM SAS, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
11 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal de Bobigny compétent en cas de litige. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CCM SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.